Mentions Légales

Le présent site est la propriété de Catherine CHARVIER, aide à domicile située 10 Rue des Cailloux 69290 Craponne
Nom du site : Cath Services
Adresse du site: http://cathservices.fr
Hébergement : OVH
Ce site est de type «RESPONSIVE», il est optimisé pour s’adapter aux différents terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones).
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Catherine CHARVIER.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du présent site internet et/ou de tous les noms de domaines suscités ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français, merci de ne pas les réutiliser sans autorisation.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous m’envoyer un message via mon formulaire de contact, je recueille les renseignements personnels que vous me fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur mon site, je reçois également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui me permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, je pourrai vous envoyer des e-mails au sujet de mon site.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous me fournissez vos renseignements personnels, je présume que vous consentez à ce que je recueille vos renseignements et à ce que je les utilise à cette fin uniquement.

Si je vous demande de me fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, je vous demanderai directement votre consentement explicite, ou je vous donnerai la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après m’avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que je puisse vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez m’en aviser en me contactant par mail à l’adresse : contact@cathservices.fr ou par courrier à : CHARVIER Catherine – 10 Rue des Cailloux – 69290 CRAPONNE.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Je peux divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire.

ARTICLE 4 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que j’utilise vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils me fournissent.

Une fois que vous quittez mon site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité.

Vous pourriez être amené à quitter mon site web en cliquant sur certains liens présents sur mon site. Je n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et je vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, je prends des précautions raisonnables et suis les meilleures pratiques de l’industrie pour m’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous m’avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Je me réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si j’apporte des changements au contenu de cette politique, je vous aviserai ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements je recueille, la manière dont je les utilise, et dans quelles circonstances je les divulgue, s’il y a lieu de le faire.

Si mon site fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que j’ai à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez par mail à l’adresse : contact@cathservices.fr ou par courrier à : CHARVIER Catherine – 10 Rue des Cailloux – 69290 CRAPONNE.